Encadrement de la sous-traitance

Dernière mise à jour : 23/12/2024

Votre contact

Ophélie Zeng - Tél : 01 81 72 71 88 - ozeng@afortech.com

Enjeux

Éviter le risque pénal. Réduire le risque de dérapage financier.

Objectifs de la formation

Identifier les risques juridiques liés à la gestion des sous-traitants. Appréhender les risques liés à l'intervention des sous-traitants : travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, etc. Sécuriser la relation contractuelle.

Public visé

Opérationnels et fonctions support.

Prérequis

Avoir des bases en droit des marchés ou avoir suivi le stage JURI-03.

Description

Définition de la sous-traitance :

rappel des principaux acteurs de la construction : Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, Coordinateur SPS et Bureau de contrôle,
sous-traitant et co-traitance, sous-traitant et fournisseur, sous-traitant et salarié,
sous-traitant en chaîne.

Gestion contractuelle de la relation avec le sous-traitant :

contrat de sous-traitance,
déclaration du sous-traitant, paiement du sous-traitant,
obligations de l'entreprise principale et du sous-traitant.

Risques liés à la sous-traitance :

dépôt de bilan du sous-traitant,
abandon du chantier par le sous-traitant,
sous-traitance irrégulière.

Modalités pédagogiques

Apports théoriques. Illustrations à partir de situations vécues. Débats pour faciliter l'appropriation des notions clefs.

Modalités d'évaluation et de suivi

Études de cas : rédaction de courriers de mise en demeure, établissement d'un tableau des risques et des actions pour y remédier.

Quizz pour valider l'acquisition des notions clefs.

Profil du / des Formateur(s)

Avocate en droit de l'immobilier et de la construction formée à l'ingénierie pédagogique. Formatrice confirmée.

Horaires ou durée

8h30-16h30

Tarif de l'année 2025 (détails)

Dates sur demande

Les plus

Remise de tableaux de vigilance pour identifier, évaluer et traiter le risque juridique, pour éviter les pièges et se doter de réflexes.